« Boucle locale radio Wimax » : la procédure de l'appel à candidature

Suite à l'avis de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep), les modalités de l'appel à candidature pour les licences de boucle locale radio Wimax (bande fréquence des 3,4-3,6 GHz) ont été publiées au JO du 6 août 2005. La procédure s'effectuera en trois étapes. Avant le 14 octobre prochain, les opérateurs intéressés sont invités à se manifester auprès de l'Autorité de régulation (Arcep) afin d'évaluer les possibilités de mutualisation de fréquences. Ils devront confirmer leurs intentions au plus tard le 16 janvier 2006, date à laquelle l'Acerp déterminera les régions où il y a rareté. Le gouvernement a indiqué hier devant les opérateurs que ces offres pourront associer les collectivités locales qui le souhaitent (voir nos autres infos de ce jour). Dans les régions où une absence de rareté aura été constatée, les autorisations seront délivrées « au fil de l'eau ». Là où l’on compte plusieurs candidats, les attributions s'effectueront selon trois critères : la contribution au développement territorial (majoritaire dans les offres), l'aptitude du projet à favoriser la concurrence sur le haut débit et le montant de la redevance que le candidat est prêt à payer dès l'attribution. Le candidat devra également prendre des engagements de déploiement. Cette sélection pourra être évitée si, dans une région donnée, il y a suffisamment de fréquences pour tous les candidats. Enfin, les opérateurs pourront sous-louer ou revendre tout ou partie de leurs fréquences. Et les collectivités pourront se porter candidates, mais sans droit de préemption.

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